Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Infornav et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations proposées.
Les prestations concernées incluent notamment : permis bateau, stages de sécurité voile, formations nautiques, accompagnement à la navigation, coaching sécurité, convoyage et accompagnement croisière.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Prestations
Les prestations sont réalisées conformément aux informations communiquées sur le site internet Infornav ou précisées lors de l’établissement d’un devis.
Infornav s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Lors de l’établissement d’un devis ou d’une facture, le montant hors taxes (HT) est précisé afin de faire apparaître la TVA applicable au jour de la commande.
Infornav se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations commandées sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés peuvent inclure des rabais ou ristournes accordés par Infornav, en fonction de conditions particulières ou de la prise en charge de certaines prestations par le client.
Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon l’un des moyens suivants :
- Chèque
- Virement bancaire
- Espèces
- Paiement en ligne via PayPal ou carte bancaire
Lors de la validation de la commande, un acompte de 30 % du montant total est exigé. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client sera redevable de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
Responsabilité
Infornav ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à l’occasion de l’exécution des prestations.
Le client demeure responsable de son comportement, du respect des consignes de sécurité et de la réglementation applicable lors des prestations nautiques.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Infornav.