Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société INFORNAV et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Coaching sécurité, permis bateau, maîtrise nautique, accompagnement croisière, convoyage ...

Toute prestation accomplie par la société INFORNAV implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix :

Les prix des prestations affichés sur le site sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).

Lors de l'établissement du devis ou de la facture le prix HT sera extrait afin de faire apparaître le montant de la TVA applicable au jour de la commande.

La société INFORNAV s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société INFORNAV serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque
• soit par virement bancaire
• soit en espèces
• soit par paiement internet via Paypal ou Carte Bancaire

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture pour valider cette dernière, le solde devant être payé au plus tard, le jour de la prestation.

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, l'acheteur devra verser à la société INFORNAV une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal sera appliquée (loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret2012-1115 du 02 octobre 2012).